Les Autorités de marché

Organisation de la place de Paris

L'Autorité des Marchés Financiers (AMF) (ex-COB Commission des Opérations de Bourse)

Présentation de l'Autorité des marchés financiers

Créée en 2003, l'AMF est issue de la fusion de plusieurs organismes : la Commission des opérations de bourse (COB), le Conseil des marchés financiers (CMF) et le Conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).

L'Autorité des Marchés Financiers est un organisme public indépendant qui a pour missions de :

Veiller au bon déroulement des opérations financières et à la qualité de l'information ;
Définir les règles du jeu des marchés, des professionnels et des produits d'épargne collective ;
Surveiller les marchés : contrôles, enquêtes et sanctions ;
Assurer auprès des particuliers un rôle de pédagogue et de médiateur.

Compétences de l'Autorité des marchés financiers

Les opérations et l'information financières : l'Autorité des marchés financiers réglemente et contrôle l'ensemble des opérations financières portant sur des sociétés cotées : introductions en bourse, augmentations de capital, offres publiques, fusions... et veille au bon déroulement des offres publiques boursières. Elle vérifie que les sociétés publient, en temps et en heure, une information complète et de qualité, délivrée de manière équitable à l'ensemble des acteurs.
Les produits d'épargne collective : l'Autorité des marchés financiers autorise la création de SICAV et de FCP. Elle vérifie notamment l'information figurant dans le prospectus simplifié de chaque produit qui doit être remis au client avant d'investir. S'agissant des produits complexes (fonds à formule, etc.), l'Autorité veille à ce que les spécificités des produits et leurs conséquences soient clairement présentées aux épargnants.
Les marchés et leurs infrastructures : l'Autorité des marchés financiers définit les principes d'organisation et de fonctionnement des entreprises de marchés (comme Euronext Paris) et des systèmes de règlement-livraison (comme Euroclear France). Elle approuve les règles des chambres de compensation (comme Clearnet) et détermine les conditions d'exercice de leurs adhérents. Elle surveille les marchés et les transactions qui s'y déroulent.
Les professionnels (établissements de crédit autorisés à fournir des services d'investissement, entreprises d'investissement, sociétés de gestion, conseillers en investissement financier, démarcheurs, etc.). L'AMF détermine les règles de bonne conduite et les obligations que doivent respecter les professionnels autorisés à fournir des services d'investissement ou des conseils en investissement. Elle agrée les sociétés de gestion lors de leur création, apprécie la compétence et l'honorabilité des dirigeants ainsi que l'adaptation des moyens dont elles disposent. Elle détermine également les conditions d'exercice des activités de conservation ou d'administration des instruments financiers.

Composition de l'Autorité des marchés financiers

Le président de l'Autorité des marchés financiers est nommé par décret par le président de la République pour un mandat de cinq ans non renouvelable.

L'Autorité des marchés financiers comprend :

un collège de 16 membres chargé de donner des agréments, d'examiner la recevabilité des offres, de l'ouverture de procédures de sanction...
une commission de sanctions de 12 membres chargée de prononcer des sanctions à l'encontre de toute personne dont les pratiques sont de nature à porter atteinte aux droits des épargnants.
des commissions spécialisées et des commissions consultatives composés d'experts de la place financière, de représentants des épargnants et des actionnaires minoritaires sont chargées d'aider le Collège à prendre des décisions.

Euronext Paris (ex-Parisbourse SBF SA)

La société Euronext est le résultat de la fusion entre les bourses d'Amsterdam, Bruxelles, Lisbonne et Paris. Euronext Paris est une institution spécialisée, chargée du fonctionnement et du développement du marché.

Euronext, société de droits néerlandais, encadre 1300 valeurs qui représentent une capitalisation de 2400 Milliards d'euros :

2ème marché européen en terme de capitalisations derrière Londres
1er marché européen en terme de volume

Euronext offre un ensemble de services intégrés :

admission à la cote,
négociation de produits actions et dérivés,
compensation et garantie des négociations,
règlement-livraison,
ventes de données de marché et de logiciels de marchés intégrés

Les deux principales missions d'Euronext sont de :

Veiller au bon fonctionnement du marché (calcul et cotation des indices) et à la régularité des transactions par le contrôle et l'analyse des écarts de cours et des volumes de transactions. Elle peut notamment interrompre la cotation en cas d'irrégularités ou d'opérations particulières (OPA...).
Mener des missions d'études, notamment sur la création de nouveaux produits ou services (contrats d'animation), et sur l'adaptation des règles du marché aux besoins des utilisateurs.

Euroclear France (ex SICOVAM )

Le 10 janvier 2001, Euroclear France SA est née de la fusion de SICOVAM SA (Société Interprofessionnelle pour la Compensation des Valeurs Mobilières) et d'Euroclear Bank.

EUROCLEAR FRANCE SA est le dépositaire central français et le gestionnaire du système de règlement/livraison.

Elle a une double fonction :

assurer la conservation, l'administration, la codification des titres, le traitement des mouvements internationaux, ainsi que des services aux émetteurs (ex : le Titre au Porteur Identifiable, permettant aux sociétés dont les titres circulent au porteur de connaître leur actionnariat à une date déterminée) et,
assurer la gestion des systèmes de règlement et de livraison des titres.