Le SRD

Dans le cadre de l'harmonisation des bourses européennes, le système du Règlement Mensuel, qui offrait « gratuitement » un règlement/livraison des titres achetés ou vendus en fin mois, s'est éteint le 25 septembre 2000.

La norme qui prévaut désormais est le paiement au comptant pour toutes les valeurs avec néanmoins la possibilité de différer le règlement/livraison via le système SRD (Service de Règlement Différé) moyennant un coût : la Commission de Règlement Différé (librement fixée par les intermédiaires financiers) vient s'ajouter aux frais de courtage et éventuellement à l'impôt de bourse.

Le crédit et l'effet de levier

Au comptant, il faut détenir exactement les liquidités pour passer un ordre d'achat et détenir exactement les titres en portefeuille pour passer un ordre de vente. Le Service de Règlement Différé permet de s'affranchir en partie de cette contrainte.

Le Service de Règlement Différé permet d'acheter ou de vendre des titres avec effet de levier et à crédit ; c'est à dire en démultipliant la capacité d'investissement, et sans détenir les titres ou les espèces nécessaires pour investir.

Pour différer le règlement d'une valeur éligible au SRD, l'investisseur devra le stipuler explicitement dans l'ordre. Le dénouement des opérations (paiement pour des achats ou encaissement pour des ventes) ne se fait qu'à la fin du mois boursier.

Le montant des engagements SRD à l'achat ou à la vente dépend de la capacité d'investissement SRD. Celle-ci est calculée en fonction des espèces et des actifs financiers (actions, obligations, OPCVM, bons du trésor). Les règles de couvertures sont :

20% du montant de l'achat s'il s'agit de liquidités ou d'OPCVM monétaires : soit un effet de levier de 5 ;
25% s'il s'agit d'obligations ou d'OPCVM obligataires: soit un effet de levier de 4 ;
40% s'il s'agit d'actions cotées ou d'OPCVM actions : soit un effet de levier de 2,50.

Pratique du SRD

Le Service de Règlement Différé fonctionne sur la liquidation courante : elle débute le lendemain du jour de liquidation de la liquidation précédente et s'achève le jour de liquidation.

1^er jour de négociation SRD : 1^er jour de la liquidation en cours.
Dernier jour de négociation SRD : jour de liquidation.
Jour de liquidation : 5^ème jour ouvré avant la fin du mois en cours.
Jour de règlement/livraison : dernier jour ouvré du mois en cours.

Sur une liquidation, l'investisseur peut prendre des engagements SRD à l'achat et à la vente entre le 1^er et le dernier jour de négociation SRD du mois.

Le jour de liquidation, plusieurs cas peuvent se présenter :

L'investisseur a acheté puis vendu (ou vendu puis acheté) les mêmes titres au cours de la liquidation courante: ses positions sont soldées le jour de la liquidation. Si l'opération se solde par une plus-value, celle-ci lui est créditée le jour de règlement/livraison. A contrario s'il s'agit d'une perte, celle-ci lui est débitée.
L'investisseur décide de conserver les titres achetés au cours de la liquidation : il procède alors à la levée de ses titres. L'investisseur achète ferme ses titres et il est débitée le jour du règlement/livraison.
L'investisseur reporte ses positions à la liquidation suivante : l'évolution du cours n'est pas celle espérée. Le report s'effectue moyennant une commission supplémentaire. Même s'il ne lève pas ses titres, la plus ou moins-value potentielle (le jour de la liquidation) lui est créditée ou débitée le jour du règlement/livraison.

Valeurs éligibles au SRD

Pour être éligible au SRD, une valeur doit remplir l'une de ces conditions :

appartenir à l'indice SBF 120,
pour les valeurs françaises, avoir une capitalisation boursière d'au moins 1 milliard d'euros avec un volume de capitaux échangés d'au moins 1 million d'euros par jour,
pour les valeurs étrangères, avoir une capitalisation boursière d'au moins 1 milliard d'euros avec un volume de capitaux échangés d'au moins 500 000 euros par jour,
être un tracker, qui, quels que soient les volumes de transaction est assuré d'être éligible au SRD.

Lorsqu'une valeur remplit l'un de ces critères, elle intègre la liste des valeurs éligibles au SRD dans un délai de 4 semaines.

Pour être sortie de la liste des valeurs éligibles au SRD, une valeur doit :

pour les valeurs françaises, avoir une capitalisation boursière inférieure à 500 millions d'euros et un volume de capitaux échangés inférieur à 500 000 euros par jour,
pour les valeurs étrangères, avoir une capitalisation boursière inférieure à 1 milliard d'euros avec un volume de capitaux échangés inférieur à 500 000 euros.

Le retrait de valeurs de la liste ne pourra se faire qu'une seule fois par an, avec une annonce suffisamment en amont du retrait pour permettre aux investisseurs de prendre leurs dispositions.

SRD et stratégies boursières

Augmenter la capacité d'investissement dans un contexte de marché haussier grâce à l'effet de levier qui peut aller jusqu'à 5 fois les actifs détenus (compte tenu des règles de couverture). La plus-value potentielle générée sera donc 5 fois plus importante par rapport à un achat ferme.
Spéculer à la baisse : la vente à découvert. L'investisseur vend des titres qu'il ne possède pas avec l'espoir que les cours baissent pour les acheter plus tard moins cher. Il sera ainsi crédité de la différence. Cette stratégie boursière permet de réaliser des plus-values dans un marché baissier.
La couverture de portefeuille : l'investisseur anticipe une baisse à court terme du cours des actions qu'il détient mais ne veut s'en séparer dans une optique long terme. Il va donc procéder à la vente puis l'achat du même nombre de titres en SRD (dans la limite des actifs disponibles en couverture). La plus-value réalisée sur cette opération viendra compensée la moins-value observée sur les actions détenues ; la valorisation du portefeuille reste inchangée. Cette stratégie permet de protéger un portefeuille contre la baisse des cours.